Les systèmes de climatisation sont composés d’appareils permettant d’apporter un excellent confort thermique à l’intérieur des pièces durant les épisodes de fortes chaleurs. En effet, qu’il s’agisse d’un climatiseur mural, d’un split, d’un monobloc ou même d’un climatiseur mobile, vous pouvez rafraîchir plusieurs pièces de votre maison efficacement. Également, les climatisations réversibles, pompes à chaleur air-air, vous permettent tant de climatiser une pièce en période estivale, mais également d’apporter de l’air chaud l’hiver venu.
Toutefois, il est désormais prouvé que le climatiseur est un appareil pas vraiment respectueux de l’environnement. En effet, la climatisation entraîne une forte production de gaz à effet de serre, nécessite de l’énergie fossile pour l’alimentation électrique et surtout est dotée de fluide frigorigène particulièrement polluant.
Au regard de tous les risques de catastrophe environnementale encourus, une série de règlementations thermiques se sont succédé. Ces règlementations visent à établir des normes permettant d’assurer la production et l’utilisation de climatiseurs performants, économes et très peu énergivores.
Faisons le point sur la règlementation entourant les systèmes de climatisation.
Climatisation : que dit la Loi ?
Sur tout le territoire français, il est interdit le fonctionnement des climatiseurs si la température intérieure des pièces est de 26 °C ou moins. Il s’agit d’un décret de recommandation du Code de l’énergie.
Également, comme mentionné plus haut, toute une série de normes et règlementations a été prise pour encadrer l’utilisation et la fabrication des équipements de climatisation. Il s’agit notamment du Code de l’environnement, du Code de l’énergie, des certifications EUROVENT et des règlementations thermiques RT 2012 et RT 2020.
Qu’est-ce que la règlementation thermique ?
Issue du Grenelle de l’environnement, la règlementation thermique est une règlementation à l’échelle nationale dont le principal champ d’application concerne la construction de bâtiments. Elle vise surtout les bâtiments résidentiels et tertiaires.
Concrètement, la règlementation thermique vise à limiter les consommations énergétiques des bâtiments de même que celles des équipements installés. Pour faire une petite chronologie, se sont succédé successivement les règlementations thermiques RT 2000, RT 2005, RT 2012 (actuellement en vigueur) et la règlementation RT 2020. Cette dernière est appelée à être désormais la référence en matière de règlementation thermique.
L’objectif principal de la RT 2012 est d’atteindre une consommation énergétique inférieure à 50 kWh par m2 et par an. Cela équivaut à une économie d’énergie de l’ordre de 700 euros par an et par ménage. Quant à la RT 2020, elle vise les bâtiments autosuffisants, en d’autres termes produisant plus d’énergies qu’ils n’en consomment.
La règlementation thermique dans les travaux de rénovation est facultative. Cependant, lorsqu’il s’agit d’une extension de maison, il est important de respecter les normes RT 2012.
Enfin, de plus en plus on parle de Règlementation environnementale qui vise à assurer la transition écologique et qui définit les normes environnementales dans le cadre des travaux de constructions et de rénovation.
Quelles sont les principales différences entre la RT 2012 et la 2020 ?
La RT 2020 fait obligation, par exemple, aux nouvelles constructions autosuffisantes à produire davantage d’énergie qu’elles n’en consomment. Cela est possible avec l’installation de panneaux photovoltaïques. Cette règlementation a introduit la notion de maisons passives, c’est-à-dire présentant des dépenses d’énergie minimales ou même permettant un recyclage de l’énergie produite. Cette notion vient en opposition au bâtiment basse consommation reconnue dans la RT 2012.
De plus, la RT 2020 impose une consommation de chauffage inférieure à 12 kWh par m2 et une consommation totale d’énergie ne dépassant pas 100 kWh par m2. En opposition, la RT 2012 tablait sur une consommation minimale de 50 kWh par m2 parce qu’elle prenait en compte la production d’eau chaude sanitaire, l’éclairage, le chauffage. Également, la climatisation et les auxiliaires comme les pompes à chaleur et les ventilateurs étaient inclus dans la consommation.
Est-il possible de climatiser une maison RT 2012 ?
Les mesures drastiques imposées par les RT 2012 et 2020 dans la construction peuvent faire penser complètement contre-productif de vouloir climatiser une maison aux normes RT 2012.
Toutefois, il est bien possible d’installer une climatisation, à condition de réaliser un bilan thermique préalable et de ne pas, bien entendu, dépasser les limites réglementaires pour la consommation. Ce plafond de consommation est fixé à 50 kWh actuellement. Vous pouvez, pour ce faire, utiliser un climatiseur écologique, le climatiseur géothermique.
Pour la réalisation de l’étude thermique, il faudra confier les travaux à un bureau d’études spécialisé. Ce dernier vous indiquera les besoins en énergie, le niveau d’isolation et d’étanchéité à l’air de votre projet de construction.
Bien que la RT 2012 n’interdise pas explicitement l’utilisation du climatiseur, vous serez logiquement emmené à compenser l’option de climatiser votre maison en diminuant significativement l’utilisation d’autres équipements énergivores.
Aussi, devrez-vous penser à compenser les déperditions avec une isolation performante en utilisant des matériaux particulièrement isolants. Cela permet à votre bâtiment de présenter une performance énergétique la plus proche possible de l’inertie thermique. Naturellement, cette option induit des frais supplémentaires sur votre budget.
En termes clairs, la règlementation thermique vous encourage plus à préférer une climatisation naturelle, au lieu d’avoir recours à des systèmes de climatisation. En effet, grâce à la température intérieure conventionnelle et une conception bioclimatique, les différentes RT vous conduisent à construire des maisons relativement autonomes en termes de production et de consommation d’énergies.
Qu’est-ce qu’une Maison BCC (Maison Basse Consommation) ?
Le terme maison BCC ou encore Bâtiment Basse Consommation est employé pour désigner une habitation dotée d’une très faible consommation d’énergie. De plus, ce type de maison ne rejette que très peu de gaz carbonique (dioxyde de carbone).
La conception de ce type d’habitation est basée sur une valorisation des rayons du soleil et de son orientation par rapport au soleil. En outre, la conception des BCC s’appuie sur des cultures végétales destinées à apporter de la fraîcheur à l’intérieur de chaque pièce.
Au-delà de ces aspects techniques, les BCC présentent une isolation renforcée principalement au niveau de la toiture et des murs et une excellente ventilation afin de renforcer l’étanchéité thermique. Enfin, il s’agit d’un type de bâtiment qui demande grandement l’utilisation d’éco-matériaux.
Pose de climatisation : les professionnels autorisés
Pour l’installation d’une climatisation monosplit ou multisplit, il est très souvent recommandé de faire appel à un professionnel agréé. En effet, c’est uniquement dans le cadre de la pose de monobloc ou même de climatisation mobile qu’il n’existe aucune règlementation particulière. En conséquence, vous pouvez installer un climatiseur par vous-même uniquement lorsqu’il s’agit de monobloc.
Le frigoriste, artisan habilité à procéder à la pose de climatisation, doit disposer d’une attestation justifiant de sa capacité à conduire des travaux d’installation de climatisation. Cette attestation est importante, car elle prouve que l’artisan est apte et habilité à manipuler les gaz et fluides frigorigènes, substances nocives.
Étiquette énergétique (classe énergétique)
Datant de 2013, la norme en vigueur dans l’espace de l’Union européenne relative aux classes énergétiques permet d’encadrer les risques écologiques et sanitaires que peut représenter un appareil électrique défectueux.
En conséquence, les climatiseurs doivent obligatoirement mentionner des caractéristiques telles que la consommation électrique exprimée en kWh et la puissance frigorifique en kW. Également, l’étiquette énergétique doit indiquer la puissance acoustique en dB du climatiseur afin de présenter le niveau sonore qu’il émet et son type de refroidissement (air ou eau). Enfin, vous pouvez également connaître, grâce à l’étiquette thermique, les indicateurs de chauffe de votre appareil.
Classes énergétiques des climatiseurs
Encore appelée Label Energétique, la classe énergétique est une codification qui permet de classifier les différents appareils électriques, dont les climatiseurs, en sept classes réparties de A à G. La classe regroupant les appareils les plus performants en termes d’efficacité énergétique est la classe A et les moins performants sont classés G.
Chacune de ces classes correspond à un paquet de caractéristiques, dont la puissance, le niveau sonore et le coefficient de performance. Ainsi, les classes énergétiques permettent d’aider le consommateur à plus rapidement faire son choix parmi les différents modèles proposés.
C’est quoi les Degrés Jour Unifiés (DJU) ?
Lorsqu’il s’agit de rafraîchir ou même de chauffer une pièce, il est forcément établi une différence de température entre l’extérieur et l’intérieur de la maison. La température ambiante maintenue à l’intérieur de la pièce est assurée par l’air chaud apporté en mode chauffage ou par la climatisation.
L’écart entre la température extérieure et la température intérieure peut être calculé en utilisant ce que l’on appelle les Degrés Jours Unifiées (DJU). Cette donnée permet de calculer la consommation énergétique du bâtiment.
Cet indicateur est obtenu en faisant la somme des écarts de températures extérieures et intérieures pendant 232 jours. La période de référence retenue part du 1er octobre au 20 mai.
Climatisation et voisinage : problèmes et recours
En vue d’éviter les désagréments pour le voisinage dus à un climatiseur trop bruyant, un certain nombre de normes ont été prises afin de limiter les nuisances sonores.
La climatisation de mon voisin fait trop de bruit
La principale norme régissant les nuisances sonores liées aux systèmes de climatisation est le décret relatif à la lutte contre les bruits de voisinage. De même, les articles R.133-33 et R.137-7 du Code de la Santé Publique ont pour champ d’application ces nuisances sonores.
Ainsi, de 7 h à 22 heures, la différence mesurée entre le bruit ambiant et le bruit résiduel ne doit pas excéder 5 dB. De 22 heures à 7 h, cet écart est ramené à 3 dB.
Si, par constat d’huissier, une différence significative est rapportée, tout contrevenant s’expose à des sanctions allant d’une amende de 450 euros à la confiscation du climatiseur.
Quelle est la distance minimale à respecter pour installer mon climatiseur par rapport à la propriété du voisin ?
Le code de l’urbanisme ne définit pas un espacement minimal à respecter entre l’unité extérieure de votre climatiseur et la propriété de votre voisin. Toujours est-il qu’il faudra vous conformer au Plan Local d’Urbanisme de votre commune dans ce cas.
Mais, de façon générale, il est souhaitable de respecter une distance minimale de 3 m à partir des limites de la propriété de votre voisin. Naturellement, plus le climatiseur est bruyant, plus il vous faudra l’éloigner des maisons voisines.
Les vibrations de la clim du voisin sont pénibles. Quels sont mes recours ?
Ici, il est important de préciser si la gêne est du fait des vibrations de la clim ou bien du bruit qu’il émet. Si votre gêne est due au bruit, il vous faut faire constater par un huissier le dépassement des écarts.
En revanche, si la gêne est occasionnée par les vibrations, vous pouvez demander à votre voisin de faire installer des silent blocs, petites cales qui absorbent les vibrations.
Comment éviter que mon climatiseur fasse du bruit et gêne les voisins ?
Pour vous assurer d’installer un système de climatisation parfaitement silencieux, vous pouvez prévoir une isolation phonique dans votre maison. Ainsi, vous allez installer une clôture isolante, des silents blocks ou même un coffrage pour atténuer les bruits émis.
Climatisation et effet de serre
Avec le réchauffement climatique, il est estimé que d’ici 2050, les installations de système de climatisation auront triplé. Or, en raison des chaleurs renvoyées dans l’air extérieur, plus le climatiseur est utilisé, plus la température extérieure augmente. Cela crée comme un effet de serre qui renforce le réchauffement de la planète. C’est pour cela que les différentes règlementations thermiques encouragent plus les constructions favorisant une climatisation naturelle.
L’entretien annuel de climatiseur est-il obligatoire ?
Les dispositions réglementaires font obligation de procéder à un contrôle de maintenance et un entretien du cycle frigorifique pour les climatiseurs d’une puissance supérieure à 12 kW. Également, cette obligation concerne les appareils de climatisation qui contiennent plus de 2 kg de fluide frigorigène. L’entretien doit se faire une année après l’installation du climatiseur et ensuite tous les 5 ans.
