Élément principal d’une maison individuelle, la toiture de la maison protège votre logement des aléas de la météo et des intempéries. Aussi, c’est la partie assurant le mieux l’isolation et l’étanchéité de votre maison. La bonne solidité des toits est assurée par une charpente bien entretenue et tout dégât ou fuite peut entraîner des dommages considérables dans la maison.
Dans ces cas, vous serez vite amené à lancer des travaux de rénovation de charpente en vue de préserver l’intégrité de votre construction. Rénover la charpente d’une maison peut être onéreux. C’est pour cela que différents mécanismes d’aides financières et de subventions ont été mis en place afin d’alléger votre budget.
Tour d’horizon des différentes subventions pour le financement rénovation de charpente en 2022.
Subvention toiture 2022 : les aides de l’État pour les travaux rénovation
Il est proposé chaque année différentes aides portées par l’État et certaines structures privées pour accompagner les ménages modestes dans les travaux de rénovation de charpente bois. Ces dispositifs d’aides reconduisent parfois les projets des années antérieures ou procèdent à certaines modifications en vue de les rendre plus pratiques.
Pour cette année 2022, il est retenu diverses subventions et aides financières destinées à aider les ménages à faire la rénovation des toits de leur maison.
Ma Prime Renov 2022 toiture : l’ancien Crédit d’Impôt pour la transition énergétique
En vigueur jusqu’en 2020, le Crédit d’Impôt pour la Transition Écologique consistait à accorder, sous certaines conditions, jusqu’à 40 % de crédit d’impôt pour les travaux de construction et de rénovation de charpente.
En 2022, ce crédit d’impôt a évolué pour être fusionné à l’aide Habiter Mieux Agilité de l’Agence Nationale de l’Habitat. Ainsi, l’ANAH porte désormais MaPrimeRénov’ Toiture qui se présente comme une aide forfaitaire au montant inversement proportionnel au revenu des ménages.
Cette aide s’adresse, non seulement aux maisons individuelles, mais aussi aux copropriétés. Dans ces cas, elle est versée en une seule fois au syndicat de copropriété. Ce mécanisme permet une gestion facilitée des travaux de rénovation de la charpente bois traditionnelle du logement.
Au nombre des critères d’octroi de cette aide financière, il y a le revenu fiscal des ménages et le nombre de personnes qui composent le foyer. Toutefois, il est à noter que pour 2022, une nouvelle condition d’éligibilité à la prime MaPrimeRénov’ 2022 a été introduite. En effet, votre logement doit désormais avoir au moins 15 ans d’ancienneté pour être éligible.
Les autres aides de l’Anah pour 2022
L’ANAH est l’une des structures retenues en 2022 pour verser aux particuliers des subventions en vue de la rénovation de charpente. Les aides de L’ANAH sont, en grande partie, dédiées aux foyers modestes et très modestes. Toutefois, n’hésitez pas à vous rapprocher d’un conseiller afin de savoir si vous êtes éligible à ces aides. Le cas échéant, le conseiller de l’ANAH pourra vous aider à estimer le montant de l’aide à laquelle vous pouvez prétendre.
Pour l’année 2022, les différentes aides financières de l’ANAH ont été revues à la hausse afin de permettre aux bénéficiaires de réaliser des économies plus consistantes. En effet, ces aides peuvent couvrir jusqu’à hauteur de 50 % du montant hors taxe des travaux. C’est le cas particulièrement de la subvention créée en 2022, MaPrimeRénov Sérénité, qui est mise en place pour accompagner le plus de foyers modestes.
Les primes des fournisseurs d’énergie
Il s’agit de primes généralement offertes par les fournisseurs d’énergie après la constatation d’une isolation optimale de la maison grâce à la toiture. Ainsi, la prime énergie 2022 pour la rénovation des fermes, pannes, ou même couverture de la toiture permet de réduire les pertes d’énergie dans la maison. Également, cette aide vise à mieux protéger les écosystèmes.
Il s’agit d’un dispositif d’accompagnement octroyé sans condition de ressources, mais dont le montant est fonction des performances énergétiques du bâtiment. Plus précisément, il prend en compte le niveau d’isolation de la toiture et la position géographique du logement. En dehors de ces conditions, les foyers à très faibles revenus peuvent bénéficier des avantages de cette prime bonifiée.
Les conditions générales d’éligibilité des primes énergies sont communes à presque toutes les subventions en vue d’une rénovation de toiture pour 2022. Il s’agit notamment de :
- habiter dans le logement depuis au moins deux ans ;
- l’intervention d’un artisan couvreur ou d’un charpentier certifié au label RGE ;
- la signature d’un contrat de prime énergie avec un fournisseur agréé avant de lancer les travaux.
L’éco-prêt à taux zéro pour 2022
Subvention reconduite pour l’année 2022, l’éco-PTZ est un financement présentant l’avantage d’être cumulable avec d’autres aides comme la prime énergie ou la TVA à taux réduit. Le bénéfice de l’éco-prêt à taux zéro est subordonné à trois conditions. Premièrement, il vous faut procéder à la réalisation de l’isolation thermique de votre toiture. En outre, il faut que la construction de la maison ait été achevée il y a au moins deux ans. Enfin, la maison dans laquelle vous réalisez les travaux de rénovation doit être votre résidence principale.
Pour 2022, il n’est plus obligatoire d’entreprendre différents travaux avant de valider votre demande d’éco-PTZV. Il faut, toutefois, vous assurer de constituer un dossier assez solide avant de le soumettre auprès d’une institution bancaire en relation avec l’État.
Autres modifications avantageuses apportées au titre de l’année 2022 pour l’éco-prêt à taux zéro, le montant plafond a été vu à la hausse. En effet, désormais, vous avez la possibilité d’emprunter jusqu’à 50 000 euros, sans intérêts, et remboursables sur une durée de 20 ans.
Les autres subventions rénovation toiture pour 2022
Au-delà des principales aides présentées plus haut, d’autres subventions ont été mises en place afin de soulager les ménages dans les travaux de rénovation de leur charpente. Il peut s’agir de charpentes industrielles ou de charpente métallique.
La TVA à taux réduit
Instituée par la loi sur la transition écologique, la TVA réduite porte sur les matériaux de rénovation verts. Le taux de la TVA pour ces matériaux de construction respectueux de l’environnement est réduit à 5,5 %. À côté, il est instauré également une TVA intermédiaire de 10 % au lieu des 20 % habituellement appliqués. Dans les territoires et départements d’outre-mer comme la Martinique, Réunion et la Guadeloupe, la TVA est réduite à 2,1 %.
Le bénéfice de la TVA à taux réduit est subordonné à l’intervention d’un professionnel agréé pour les travaux de rénovation. Enfin, cette subvention peut être cumulée avec les autres aides mentionnées.
L’exonération de la taxe foncière
Les propriétaires de maisons individuelles construites avant 1989 peuvent bénéficier d’une exonération partielle, parfois même totale, de la taxe foncière pour réaliser des travaux de rénovation énergétique. Pour bénéficier de l’exonération de la taxe foncière, les dépenses d’équipement prévues pour l’année doivent être supérieures à 10 000 euros. À défaut, elles doivent excéder 15 000 euros sur trois années.
Le bénéfice de l’exonération de la taxe peut couvrir une période de cinq ans. À l’expiration de celle-ci, il faudra attendre dix ans avant d’espérer bénéficier d’une nouvelle exonération.
Pour bénéficier concrètement de l’exonération de la taxe foncière, il vous faut remplir le formulaire d’exonération disponible dans le centre des impôts de votre mairie.
Quelles sont les réglementations en vigueur pour 2022 ?
Sauf indication contraire contenue dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre mairie avant toute réfection à l’identique de la charpente, il faut faire une déclaration préalable des travaux. Lorsque cette réfection entraîne une modification mineure de l’extérieur de la maison, la déclaration préalable est également nécessaire. On entend par modification mineure : changement de forme des toits, modification de la couleur.
Quand la réfection a pour conséquence une modification dite mineure de l’aspect extérieur de l’habitation (changement du matériau de la couverture concernant sa couleur, sa forme ou sa nature), la déclaration préalable est aussi nécessaire. On doit également respecter les normes liées au matériau choisi et le PLU communal.
