Pour profiter aisément de l’extérieur en toutes saisons dans votre demeure, l’installation d’une véranda est la solution idéale. Mis à part son aspect architectural, il sert également d’abri de jardin. Cependant, pour la constitution d’un nouvel espace sur la façade d’un bâtiment existant, vous devez déposer une demande à la mairie. Quelle autorisation faut-il pour l’installation de véranda ?
Véranda : quand faut-il un permis de construire ?
L’obtention du permis de construire dépend de la superficie de votre maison et de celle de la véranda. Lorsque votre extension de maison atteint les 40 mètres carrés, il est recommandé de faire la demande de permis de construire auprès de la mairie de la commune. Cette demande de permis de construction doit comporter un certain nombre de documents qui sont :
- le plan de situation du terrain ;
- le plan de masse des constructions ;
- le plan de coupe du terrain et de la construction ;
- le plan représentatif des façades et toitures ;
- la notice sur laquelle est détaillé le projet ;
- la photographie qui permet de localiser le terrain.
Lorsque l’ensemble de la surface maison et la surface de plancher de la véranda sont supérieures ou égales à 150 mètres carrés, faites recours à un architecte.
Néanmoins, lorsque la surface totale de votre véranda est inférieure à 40 mètres carrés, seule une déclaration de travaux est nécessaire. Construire sans permis pourrait vous valoir la démolition de votre édifice.
Comment se passe la déclaration préalable de travaux pour une véranda ?
Du moment où l’emprise au sol de votre véranda dépasse déjà les 5 mètres carrés, une déclaration de travaux doit être effectuée. Pour fournir votre dossier, vous aurez besoin de :
- formulaire Cerfa ;
- plan de masse ;
- plan de la situation du terrain à l’intérieur de la commune.
Après dépôt du dossier, la réponse vous parviendra 2 mois après tout au plus. Dès réception d’une réponse favorable, vous pouvez programmer la date de tous travaux ayant rapport à la véranda. Sur le chantier, vous devez afficher l’autorisation obtenue.
Doit-on déclarer une véranda ?
À moins de 20 mètres carrés de surface, il est juste nécessaire de déclarer votre véranda auprès des services fiscaux et de la mairie. Pour une surface de véranda inférieure ou égale à 40 mètres carrés dans une zone urbaine, vous n’aurez pas besoin non plus de permis de construire. Cependant, selon le plan local d’urbanisme de la ville, vous pouvez être confronté à certaines exigences et règles d’urbanisme. Renseignez-vous donc à la mairie pour éviter toute surprise.
Lorsque vous vous trouvez hors zone urbaine, les installations de plus de 20 mètres carrés nécessitent obligatoirement une demande préalable de permis de construire pour véranda. Notez que si l’extension de maison de votre habitation a une emprise au sol supérieure ou égale à 150 mètres carrés, vous devez recourir à un architecte.
Lorsque vous n’êtes pas dans une maison individuelle, vous devez consulter le règlement de copropriété afin de vous assurer de la faisabilité de votre projet d’installation de véranda. Mis à part les travaux, la question de savoir s’il faut déclarer sa véranda aux impôts se pose.
Construire une annexe génère forcément des taxes supplémentaires. Il est donc évident que l’agrandissement de votre habitation aura des répercussions fiscales. Cela est d’autant plus prévisible en ce qui concerne la taxe foncière et la taxe d’habitation.
Dès l’achèvement des travaux, vous avez 90 jours pour effectuer une déclaration auprès de l’administration fiscale. Il est important de déclarer votre véranda dans votre contrat multirisque habitation, car cela vous permet d’être couvert pendant et après les travaux.
Quelle autorisation pour une véranda ?
L’autorisation pour une véranda dépend de la superficie de celle-ci. Vous devez obtenir de la mairie de votre ville une déclaration préalable ou une autorisation de construire. Sans l’un ou l’autre de ces documents, vous ne pouvez effectuer aucune modification sur votre bâtiment. Après le dépôt, il faut patienter 2 mois ou plus pour obtenir l’autorisation requise. Notez que la délivrance d’autorisation a une validité de 3 ans. La construction doit être réalisée dans ce délai.
Pendant les travaux de construction de la véranda : quelles sont mes obligations ?
Comme obligation, le Code de l’urbanisme vous impose l’installation d’un panneau de chantier avec des caractéristiques bien précises. La première est sa visibilité depuis la voie publique. Il doit mesurer 80 cm au plus. Votre nom, prénom, superficie de terrain, nature du projet, l’adresse de la mairie ou le permis obtenu doivent également y figurer. Vous devez aussi y mentionner la hauteur en mètre à partir de la surface au sol de la construction ainsi que la superficie de plancher du projet.
Nos conseils pour réussir vos démarches administratives
C’est la démarche préalable que vous avez eu à effectuer qui vous permettra de réussir vos démarches administratives et obtenir les autorisations requises. Pour vos travaux d’extension, vous devez vous renseigner, au préalable, auprès d’un architecte.
Il est plus apte à vous éclairer sur ces travaux d’aménagement que vous voulez effectuer. Aussi, il faut appeler le service d’urbanisme de votre commune pour avoir une fiche d’aide décrivant les documents et formulaires à fournir pour la demande d’autorisation.
Selon l’aspect extérieur que prendra la construction existante, vous recevrez des indications concernant la formalité à remplir. Après dépôt de dossier, vous devez exiger un accusé de réception auprès de l’agent de la mairie.