En cas de clé perdue ou de porte claquée, il est important de rapidement faire changer la serrure, surtout lorsqu’il s’agit d’une porte d’entrée ou d’une porte blindée. S’il est possible de réaliser soi-même le changement de serrure, l’intervention d’un artisan serrurier est toujours vivement recommandée. Ne pas le faire expose vos proches et vos biens à de grands risques de cambriolage et de tentative d’effraction.
Toutefois, faire appel à un serrurier, surtout pour une intervention urgente ou un dépannage serrurerie d’urgence, engendre des frais assez importants. Dans une situation de location, de nombreux litiges et mésententes sont nés pour la raison de savoir qui doit supporter les frais de changement de serrure.
Trouvez la réponse à cette interrogation dans cet article.
L’entretien de la serrure à la charge du locataire
Il est de coutume de se demander qui, du propriétaire ou du locataire, doit assurer le prix de changement de serrure. Cette inquiétude est d’autant plus grande en fonction du type de serrure. En effet, le coût de l’intervention du serrurier pour une serrure monopoint diffère de celui dans le cas d’une serrure haute sécurité comme la serrure multipoints. Il en est de même s’il s’agit d’une serrure en applique, lardée (c’est à dire serrure à encastrer) ou encore d’une serrure magnétique.
Le nœud du souci est que très souvent, un verrou qui se coince arrive généralement à l’improviste, si bien qu’il est difficile de programmer votre budget ou de prévoir les dépenses. Pire, lorsqu’il s’agit d’une serrure aux normes NF ou certifiée A2P, le tarif serrurier est assez conséquent puisqu’elle présente un niveau de sécurité assez élevé. Ces dépenses sont d’autant plus lourdes lorsqu’il n’y a aucune assurance-serrurerie qui est prévue pour couvrir les dépenses de l’intervention d’urgence du serrurier.
Heureusement, pour éviter tout conflit, la réglementation en vigueur prévoit qui doit supporter le prix de réparation de serrure.
Cas où le remplacement d’une serrure est demandé au locataire
C’est la loi 89-462 du 6 juillet 1989, et spécifiquement les dispositions de son article 7, qui tranche la question. En effet, cette disposition prévoit que l’entretien courant ainsi que les menues réparations nécessaires au maintien dans l’état constaté à l’entrée dans un local mis en bail sont à la charge du locataire.
Entrent en considération, lorsqu’on parle de menues réparations, les travaux de dépannage serrurier, de duplication de clés, de changement de serrure et même de réparation de serrure.
Ainsi, le locataire doit veiller au bon fonctionnement des verrous et des serrures, non seulement de la porte d’entrée du logement, mais également des fenêtres et portes intérieures.
Ces soins d’entretien et de réparation de serrures portent essentiellement sur :
- Le graissage de la serrure et des verrous ;
- Le remplacement des composants de la serrure comme le pêne ou le cylindre de porte ou barillet ;
- La reproduire du double des clés perdues ou volées.
Toutes les dépenses liées à l’achat d’un nouveau matériel et éventuellement le déplacement du professionnel tout type de serrures sont à la charge du locataire. Il en est de même pour tout besoin d’ouverture de porte ou de réparation de porte claquée.
Lorsque les dégâts causés à la serrurerie sont dus à un cambriolage, les frais peuvent être mis à la charge de l’assureur lorsqu’il existe un contrat d’assurance habitation. Toutefois, dans ces cas, la couverture est faite selon les garanties du contrat et sous la condition de déclarer le sinistre dans les 48 h qui suivent sa survenue.
Prévenir le propriétaire
Si la réparation de serrure incombe au locataire, il est important de prévenir le bailleur lorsqu’il est constaté un problème dans le fonctionnement de serrurerie. En général, il est même recommandé d’informer le propriétaire avant même de faire appel au dépanneur. Ainsi, lorsque vous constatez que votre serrure bloque ou que vous avez une clé coincée dans la serrure ou cassée, prévenez d’abord votre propriétaire, puis faites appel au serrurier.
Il est préférable que le propriétaire vienne lui-même constater la serrure bloquée avant toute intervention visant à installer une serrure nouvelle. Mais compte tenu de l’urgence et dans le souci de vous mettre à l’abri des cambriolages et effractions, vous pouvez appeler un serrurier pour une intervention urgente. En effet, plus vous attendez, plus vous courez le risque de voir des dégâts et inconvénients beaucoup plus graves. Aussi, le propriétaire pourra-t-il vous reprocher un mauvais entretien des locaux et vous imposer des réparations à vos frais.
Toutefois, prenez soin de conserver des éléments de preuves (factures ou autres) que vous présenterez au propriétaire.
Charge de remplacement de serrure pour le propriétaire
Si l’entretien courant et les menues réparations sont à la charge du locataire, tous les travaux qui entrent dans le cadre du maintien en l’état du logement incombent au propriétaire. Il en est de même pour les travaux qui concernent l’entretien normal du logement. Cela est réalisé lors d’un état des lieux entre le locataire et le propriétaire.
Ainsi, le propriétaire peut être responsable des dépenses liées à des problèmes de serrurerie lorsqu’il s’agit de :
- L’état d’usure avancé ou la détérioration naturelle d’un composant. C’est courant en cas de vétusté résultant du temps ou d’un usage trop prolongé des matériaux ;
- Une dégradation du bâti de la porte ;
- Une pose défectueuse ou encore une malfaçon.
Généralement, c’est le propriétaire lui-même qui fait appel à un artisan serrurier de confiance pour un travail de qualité. Parfois, il peut demander au locataire de réaliser à ses frais le remplacement de serrure, quitte à déduire cette dépense du loyer. C’est pour cela qu’il est toujours important de conserver les factures des serruriers lorsqu’il s’agit de l’installation de serrure, nouvelle serrure ou changement de cylindre.
Enfin, il est possible que dans votre contrat de bail, une clause engage le locataire dans tous travaux, sauf pour ce qui concerne les gros œuvres. Cette clause peut engager le locataire à réaliser des travaux qui relèvent normalement de la responsabilité du propriétaire. En contrepartie, les dépenses supportées peuvent être déduites du loyer ou, à défaut, le locataire peut bénéficier d’une réduction de loyer.
Dans ce cas, le contrat précise si les réparations de serrure encastrée, gâche, pêne dormant et autres dépenses pour changer serrure porte sont à la charge du locataire. Également, la clause spéciale prévoit les modalités de remboursement.
