Aides financières 2021 pour mon projet de véranda ?
L’obtention des aides financières pour le projet de véranda est soumise à certaines conditions strictes.
Le taux de TVA pour votre projet de véranda
Généralement, la construction d’un espace extérieur (abri de terrasse, tente de jardin, salon de jardin) est considérée comme une construction neuve. Le taux de TVA, qui est appliqué à ce genre d’aménagement extérieur, est de 20 %. Cependant, il y a des exceptions à la TVA de 20 %, mais elles sont rares. Ces quelques exceptions permettent de bénéficier du taux réduit à 10 %. Ce taux est accordé dans des cas sélectifs de travaux d’amélioration, d’entretien et de rénovation.
Les conditions générales pour obtenir des aides financières
La réduction de TVA à 10 % représente pour vous un avantage unique pour votre projet de construction de pergola en bois, pergola aluminium, pergola adossée ou autoportante. Cette réduction représente une solution idéale pour construire une pergola à lames orientables, une pergola en fer forgé, etc. Cependant, pour bénéficier de cet avantage, il vous faudra remplir certaines conditions préalablement imposées par l’état.
Au nombre de ces conditions :
- vous devez vouloir rénover, entretenir ou améliorer une véranda déjà existante ;
- vous devez être le propriétaire de votre terrasse en bois, pergola en acier ou pergola alu depuis plus de 2 ans ;
- la surface de plancher de votre véranda ne doit pas dépasser les 9 m² ;
- la création de la véranda neuve doit porter sur une maison détenue depuis plus de 2 ans ;
- vous devez être en train d’effectuer des travaux de rénovation énergétique.
Hormis les conditions ci-dessus citées, les autres cas où il s’agit de créer un espace en rénovation ou en neuf sont imposés au taux de 20 %.
Par ailleurs, les travaux de pose des pergolas autoportantes sont considérés comme des travaux relatifs aux arrangements du jardin. Le taux normal de TVA qui est de 20 % s’applique donc quand vous désirez construire une pergola. Le même taux s’applique, peu importe le type de tonnelles et pergolas (pergolas bioclimatiques, pergola murale, pergolas à lames orientables, des abris de jardin, etc.).
De même, les travaux de montage des pergolas ou tonnelles adossées à la résidence sont imposables au même titre que pour les travaux. Par conséquent, l’installation d’une pergola ou d’une tonnelle adossée est soumise au taux normal de 20 %.
La démarche à suivre pour votre véranda
Après avoir rempli les conditions pour bénéficier du taux réduit, vous devez faire parvenir une attestation légale aux experts en charge des travaux. Cette attestation est tenue pour preuve que vous avez respecté les conditions pour bénéficier de la TVA au taux réduit.
Par ailleurs, en plus de la facture, le client doit conserver un exemplaire de l’attestation pendant au moins une durée de 5 ans. Le compte à rebours de cette durée commence après le démarrage des travaux. La détention de cette attestation est importante pour les cas de litige ou de réclamation.
À noter
Uniquement, les travaux qui concernent la rénovation énergétique sont imposables par le taux réduit. Par conséquent, les constructions adossées à votre résidence ne sont pas concernées par la TVA à taux réduit. Il s’agit de prolongement de maison comme des toitures, une gloriette, un auvent, une tonnelle, une marquise, un abri, un pavillon, une gouttière ou tout autre type d’extension de maison.
Crédit d’impôt pour véranda : comment ça marche ?
Vous savez sans doute que certains travaux de rénovation et construction triés sur le volet donnent droit à une réduction de crédit d’impôt. Les travaux concernés sont ceux en faveur du développement et des économies durables.
Au nombre de ces crédits d’impôt, l’une des principales est le crédit d’impôt CITE. Elle fait une nette distinction entre les types de projets et les dépenses faites pour une véranda ou une terrasse. Elle est applicable aux maisons individuelles, aux habitations principales détenues depuis plus de 2 ans et dont vous êtes propriétaire.
Notons que le crédit d’impôt ne prend pas en compte les frais destinés à acheter des matériaux ou du vitrage pour construire une véranda neuve ou un jardin d’hiver neuf. Une pergola ou une tonnelle neuve n’est pas non plus concernée par le crédit d’impôt.
Cependant, l’aménagement d’une véranda existante de façon partielle ou totale constitue une rénovation, et donne droit au crédit d’impôt.
Crédit d’impôt et rénovation de véranda, les aides financières
- Les frais d’acquisition de matériaux liés au remplacement de vitres existantes dans une véranda par des matériaux appropriés permettent de profiter du crédit d’impôt ;
- Ce crédit d’impôt est accordé uniquement si les conditions sont préalablement bien remplies ;
- Les frais d’acquisition de matériaux d’isolation des parois vitrées ayant pour but de construire une nouvelle pièce (véranda) ne bénéficient pas du crédit d’impôt.
Rappelons que le crédit d’impôt est appliqué à la résidence principale, à la maison individuelle détenue depuis plus de 2 ans et dont vous êtes propriétaire. Que vous soyez le propriétaire, l’occupant à titre gratuit ou le locataire, le crédit d’impôt s’applique.
Les matériaux et équipements à utiliser pour obtenir le crédit d’impôt doivent respecter certaines conditions spécifiques. C’est le coefficient de transmission surfacique Ug qui évalue la performance des vitrages. Son unité de mesure est le W/m².k. Lorsque le coefficient de transmission est faible, l’isolation est meilleure.
Par ailleurs, les nouveaux vitrages à isolation renforcée de votre véranda doivent avoir un coefficient de transmission thermique Ug n’excédant pas 1,1 W/m².k. De plus, l’intervention d’un installateur professionnel RGE est nécessaire pour obtenir le crédit d’impôt. Il faut souligner que les installateurs peuvent vous fournir un devis pergola (devis gratuit). Par ailleurs, vous avez la garantie d’obtenir des finitions impeccables.
Le taux du crédit d’impôt est de 30 % du montant TTC des frais appropriés diminué des subventions et aides reçues.
De plus, le montant des dépenses donnant droit au crédit d’impôt est plafonné. Ce plafond est de :
- 8 000 € pour une personne seule ;
- 16 000 € pour couple soumis au régime de communauté des biens ; ce plafond est majoré de 400 € par personne à charge.
Crédit d’impôt cumulable avec quelles aides pour les vérandas ?
Le crédit d’impôt est cumulable avec l’éco-prêt. Il est aussi cumulable avec les aides de l’Anah, des collectivités locales et des fournisseurs d’énergie.
Généralement, le prix d’installation global d’une pergola peut varier entre 1 050 et 3 500 euros le mètre carré.
